Un avocat routier peut intervenir dans de nombreuses situations, qu’il s’agisse d’infractions mineures ou majeures liées à la conduite routière. Voici 7 cas classiques où un avocat peut vous aider.
7 cas dans lesquels un avocat spécialisé est utile
L’excès de vitesse
L’excès de vitesse est une infraction très courante. Les sanctions de cette infraction peuvent être graves surtout si vous dépassez largement la vitesse limite autorisée. Vous pouvez avoir une amende maximale de 1 500 euros, un retrait de 6 points et une suspension de 3 ans du permis de conduire. Dans ce type d’infraction, un avocat permis de conduire peut être utile pour réduire la peine ou encore pour enquêter afin de vous disculper.
Le retrait de points de permis
Le retrait de points est une sanction qui intervient en cas d’infraction au code de la route. Il existe un barème bien précis de points à retirer selon la gravité de l’infraction. Les points retirés peuvent être de 1 à 6. Un avocat peut vous aider à contester le retrait de certains points. Dans les cas les plus graves, où le retrait de permis est invoqué, il peut entreprendre une négociation avec le juge.
Le refus d’obtempérer
Le refus d’obtempérer est un acte grave qui peut entraîner des sanctions sévères. C’est le fait de ne pas se soumettre aux autorités de polices, qu’il s’agisse de :
- simples ordres.
- de ne pas s’arrêter lors d’un contrôle de police ;
- de fuites.
Ces actes peuvent entraîner des poursuites sur le plan pénal, pour assurer votre défense et réduire votre peine, un avocat en droit routier peut vous aider.
La contestation de contraventions
La contestation de contraventions est un autre domaine dans lequel vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. Si vous jugez qu’une contravention a été émise injustement ou que les raisons ne sont pas fondées, vous pouvez la contester. L’avocat peut alors dans ce cas mener une enquête sur terrain afin de déterminer si elle était nécessaire ou non.
Les blessures et décès involontaires
Lorsque d’accidents de la route ayant causé des blessures ou des décès involontaires, il est important de faire appel à un avocat en droit routier pour assurer votre défense. Ces cas de figure très graves peuvent en effet devenir très complexes et votre responsabilité civile ou pénale peut être soulevée. Dans le cas d’homicide involontaire, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et être puni de 5 ans d’emprisonnement. Grâce à l’intervention d’un avocat, vos peines peuvent être réduites et vous pouvez également écarter votre responsabilité.
La suspension de permis
Si en cas de pertes de points, d’infractions répétées ou graves votre permis vous a été retiré, avec les bons arguments et une bonne plaidoirie votre permis peut vous être restitué. Pour cela, l’avocat peut baser son argument sur des vides juridiques ou des erreurs de procédures.
Contestation avec les assurances
En cas d’accident de la route, un avocat peut vous représenter efficacement auprès de votre assurance, pour avoir une indemnisation bien équitable. Il peut également intervenir si votre véhicule a subi un sinistre, afin d’avoir un dédommagement proportionnel.
