Le fait d’utiliser (y compris visiter, accéder, consulter, visualiser, etc.) le site Webcarnews.com emporte, immédiatement et sans aucune réserve, la reconnaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») applicables au Site.
la XXX se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Vous êtes donc tenu de vous référer à la version accessible en ligne à la date de votre accès au Site.
A titre préliminaire, LA XXX vous informe que tousaulit.com participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
1 – Propriété Intellectuelle
Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de XXX à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
2 – Liens vers d’autres sites
La responsabilité de la XXX ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via les sites. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la XXX. De surcroît, l’existence d’un lien entre ce Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que j’approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce Site. En tout état de cause, XXX n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et la XXX n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
3 – Informations sur les produits
Toutes les informations et photos sur les produits référencés sur tousaulit.com ne sont pas contractuelles. Seules les informations indiquées sur les sites spécifiques des marchands les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.
La XXX ne peut être tenu responsable en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques données pour un produit.
4 – Vos données personnelles
La XXX en tant que responsable du traitement sur le Site ne divulgue aucune de vos données personnelles que vous pouvez lui transmettre à des tiers.
Quelles données ? Pour quelle finalité ?
Données personnelles collectées via le site
Vous pouvez transmettre des données personnelles vous concernant uniquement via les commentaires et le formulaire de contact.
Si vous partagez des données personnelles, elles seront traitées uniquement dans le but de répondre le plus efficacement possible à vos demandes.
Données personnelles collectées via la navigation sur le Site
Lors de votre navigation sur le Site, XXX collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :
- L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
- Le type de votre terminal ;
- La version de votre logiciel de navigation ;
- Vos données géograpgiques ;
Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet tousaulit.com sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.
Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit ci-après, la XXX pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.
Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site.
Une fois ces finalités accomplies, vos données personnelles seront supprimées.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et le cas échéant de retirer votre consentement. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles, d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au sein du RGPD.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’en faire la demande à l’adresse contact at tousaulit.com via le lien suivant.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par le Site auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.
Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
Utilisation des Cookies
Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.
Avec votre consentement, le site tousaulit.com est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre à la XXX de mesurer les audiences de ses pages et contenus.
Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.
Les cookies seront supprimés dans un délai de 2 mois maximum.
5 – Limitations de responsabilité
La XXX s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la XXX ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Les visiteurs et marchands restent propriétaires des informations qu’ils communiquent. La XXX se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un marchand ou un utilisateur. La XXX se réserve le droit de se retourner contre le marchand ou l’utilisateur en cas de fausses déclarations lui portant préjudice. Le marchand et l’utilisateur acceptent donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la XXX, ce dernier décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
- Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la XXX aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. La XXX n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
6 – Disponibilité du site web
Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que La XXX ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la XXX ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et la XXX et entre la XXX et d’autres réseaux.
La XXX et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La XXX n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
7 – Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
