Plusieurs paramètres sont à prendre en considération pour calculer le coût du certificat d’immatriculation (nouvelle appellation de la carte grise). À l’acquisition d’un véhicule motorisé, vous avez l’obligation de l’immatriculer. Alors, combien coûte une carte grise ?
Les démarches pour obtenir une carte grise
Le coût de votre carte grise intègre quatre taxes dont le montant varie d’une région à l’autre, des principales caractéristiques de votre véhicule, à savoir la marque, la puissance (P.6), si elle est neuve ou d’occasion, mais aussi le taux d’émission de CO² (V.7) du véhicule. Devront être immatriculés les camions, les remorques, les voitures particulières ou utilitaires, ainsi que les deux roues.
Afin de faciliter les démarches administratives pour l’obtention de votre carte grise, rendez-vous sur l’un des sites agréés et habilités par l’État pour le faire. Les documents constituant votre dossier seront envoyés au centre de traitement pour qu’ils soient préalablement étudiés avant que votre carte grise provisoire ne vous soit délivrée. Celle-ci est utilisable pendant quelques jours, jusqu’à ce que vous receviez le certificat d’immatriculation définitif envoyé par l’imprimerie Nationale via un courrier postal.
Tous les avantages de la demande de carte grise en ligne vous sont donnés pour vous aider à faire votre choix. Vous avez bien évidemment le choix de vous rendre auprès d’un centre agréé, mais l’objectif est de vous soulager des inconvénients liés aux déplacements auprès des guichets du service carte grise durant les heures de bureau.
Lorsque vous aurez effectué toutes les démarches administratives pour votre carte grise et obtenu le montant y afférent, faites le paiement de votre carte grise en plusieurs fois par carte bancaire. Renseignez votre choix lorsque vous remplissez le formulaire de demande de carte grise. Vous avez le choix entre un paiement en un prélèvement, en trois ou en quatre fois. Le prélèvement s’échelonnera sur les mois qui suivent votre demande. À noter que le paiement échelonné n’est applicable qu’aux montants supérieurs à 135 euros.
Les taxes à payer
Le montant que vous devez payer pour votre carte grise est déterminé par le calcul d’une redevance et de quatre taxes. La taxe la plus importante est la taxe régionale (Y1). Celle-ci est votée au cours de l’assemblée du Conseil Régional. Elle se calcule en se basant sur le montant du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. À titre d’exemple si le cheval fiscal est de 51.20 euros pour la région PACA et la puissance fiscale de 5 CV, la taxe serait donc de 51.20 x 5 = 256 euros.
La taxe professionnelle forfaitaire (Y2) concerne les véhicules de fonction d’une entreprise, les véhicules utilitaires et ceux destinés aux transports en commun. Cette taxe est payée afin de soutenir les actions de formation professionnelle des différents acteurs du secteur. Son montant dépend du Poids Total en Charge Autorisé (PTAC). Pour l’année 2021, il est compris entre 34 et 285 euros.
La taxe CO2 (Y3) est celle qui est payée par les conducteurs en fonction du taux de pollution de leur véhicule. À noter que, plus celui-ci pollue, plus la taxe est élevée. Ainsi, pour un véhicule dont l’émission de gaz polluant est de 110 g/km² vous serez sanctionné d’un malus dont le montant augmentera au fur et à mesure. Les véhicules utilisant une autre source d’énergie telle que l’électricité peuvent bénéficier d’une exonération dans certaines régions.
La taxe de gestion forfaitaire à 11 euros se porte sur les frais de gestion, dont le propriétaire du véhicule s’acquitte auprès de l’organisme en charge de l’établissement de la carte grise. Le montant en est forfaitaire et certains véhicules à deux roues en sont exemptés (le cyclomoteur entre autres). Le paiement de la taxe d’acheminement de 2,76 euros vous permet de recevoir votre carte grise à votre domicile par courrier. Vous n’aurez ainsi pas besoin de vous déplacer pour le récupérer.
Les cas d’exonération des taxes
L’exonération de taxes peut survenir dans certains cas de figure.
La taxe régionale
Dans certains cas, vous êtes exonéré de la taxe régionale. C’est le cas si vous demandez un duplicata, si vous changez de lieu de résidence ou si une correction doit être apportée suite à une erreur de saisie. L’exonération est également appliquée lors d’un divorce ou d’un veuvage lorsque le nom du conjoint doit être effacé de la carte grise. L’inverse est également valable. Si votre véhicule change d’usage, vous n’aurez pas à vous acquitter de la taxe régionale, de même que si votre véhicule devient une voiture de collection.
La taxe formation professionnelle dans le transport
Cette taxe ne concerne pas les véhicules de tourisme, le duplicata de la carte grise ou s’il s’agit d’une voiture sans permis. L’exonération de la taxe formation professionnelle est également appliquée lorsqu’il y a eu usurpation et qu’il est nécessaire de vous attribuer un nouveau numéro.
Redevance pour l’acheminement de la carte grise et taxe sur les véhicules polluants
Les cyclomoteurs ne paient pas la redevance pour l’acheminement de la carte grise dont le tarif est de 2.76 euros. Cependant, si vous changez d’adresse pour la quatrième fois, vous n’en serez pas exonéré. En revanche, sont concernés par cette taxe tous les véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004. Une exonération spécifique est également attribuée aux véhicules adaptés aux personnes en situation de handicap, à condition qu’elles puissent justifier ce handicap grâce à un certificat d’invalidité. Elles n’auront par exemple pas à payer le malus de l’écotaxe.
Comment calculer le tarif de la carte grise ?
Pour faciliter le calcul du tarif de votre carte grise, plusieurs sites mettent à votre disposition un simulateur. Si vous renouvelez votre carte grise, les informations données par votre ancienne carte grise vous permettront de remplir le formulaire en ligne. Vous obtiendrez ainsi le montant que vous aurez à payer.
Le paiement de la carte grise peut se faire par virement bancaire, à l’aide d’une carte bancaire ou d’un chèque. Le paiement en espèce est limité à 300 euros comme le stipule l’article 1680 du Code Général des Impôts, si vous devez vous acquitter d’un montant supérieur, les modes de paiement précédents sont préconisés.
