L’importation des véhicules est devenue monnaie courante de nos jours. Cependant, peu de gens ignorent l’intégralité des démarches à effectuer pour finaliser l’importation. Au nombre de celles-ci, l’établissement du certificat de conformité est d’une importance capitale. À quoi sert concrètement un certificat de conformité de voiture de France ?
Le certificat de conformité de voiture : qu’est-ce que c’est ?
Le Certificat de Conformité d’une voiture est un document obligatoire permettant de l’immatriculer en France si elle provient de l’Union européenne. C’est un document indispensable sans lequel on ne peut pas obtenir une carte grise française pour un véhicule importé. Autrement dit, le COC France est un document délivré à une voiture qui atteste la conformité communautaire et l’identification européenne par Type de cette dernière.
Le rôle du certificat de conformité de voiture
Le certificat de conformité permet l’immatriculation des véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union européenne. Une fois arrivé sur le sol français, il est obligatoire tout comme le quitus fiscal. Il est d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. En effet, il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé. Avec un certificat de conformité, la vente et l’enregistrement des véhicules dans n’importe quel pays européen devient une simple formalité. En outre, il confirme que la voiture est entérinée conformément à la législation française. Avec ce certificat, on a l’identification complète de sa voiture y compris le numéro de châssis. Ce certificat contient aussi ses caractéristiques techniques et son numéro de réception européen.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
C’est le constructeur automobile du pays d’achat qui délivre l’original du certificat de conformité après l’achat. Ce certificat peut également être délivré par le concessionnaire qui atteste ainsi que les directives européennes ont bien été respectées. Il atteste aussi que les normes européennes communes aux pays membres de L’UE ont été établies sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois le certificat récupéré, l’acquéreur le dépose à la préfecture française.
Par ailleurs, lorsqu’on achète une voiture à l’étranger, il est important de réclamer le certificat de conformité parmi les documents de vente. Le délai pour avoir son certificat peut varier d’un constructeur à un autre. Cela peut prendre quelques semaines ou plusieurs mois. De plus, pour l’établissement de ce certificat peut coûter environ 100 euros à l’acquéreur dans les meilleurs cas. Cela peut aussi aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros en fonction du constructeur et du type de véhicule.
