Le bonus ecologique 2020 est une prime attribuée pour l’achat d’une voiture avec peu d’émission de CO2. Les informations sur les émissions de CO2 sont généralement visibles sur l’étiquette énergie de la voiture. Le dispositif de bonus écologique a été mis en place dans le cadre du plan de relance de l’économie et du plan de soutien à la filière automobile. Le décret n°2021-977 du 23 Juillet 2021 a même été instauré pour venir renforcer le bonus écologique des véhicules utilitaires légers ou VUL. Qui peut bénéficier du bonus écologique ? Quelles conditions pour percevoir ce bonus ? Quel est le montant attribué ? Et quelles sont les démarches à suivre ? Découvrons ensemble toutes les réponses à ces questions.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Le bonus ecologique 2020 est attribué suivant certaines conditions. La prime est offerte aux personnes physiques de plus de 18 ans habitant en France ainsi qu’aux personnes morales pouvant justifier un établissement en France.

Le bonus est accessible dans le cadre d’un achat de voiture ou une location de voiture pour une durée de plus de 2 ans.

Il peut s’agir d’un véhicule particulier, d’une camionnette électrique ou d’une camionnette hybride rechargeable. Depuis l’année 2020, l’acquisition d’une voiture d’occasion permet également de bénéficier de la prime.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ?

L’achat de véhicules neufs permet de bénéficier du bonus ecologique 2020 suivant des conditions spécifiques à respecter :

• L’achat doit concerner une voiture neuve ;
• Le véhicule doit avoir été achetée ou louée pour un délai de 2 ans au minimum ;
• L’émission de CO2 dans l’atmosphère doit ètre de moins de 50 g par Km que ce soit pour une voiture électrique ou une voiture hybride rechargeable ;
• Le nouveau véhicule doit avoir un certificat d’immatriculation émis en France ;
• La voiture ne doit pas faire l’objet d’une cession pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat, ni avoir réalisé un trajet de plus de 6 000 Km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Depuis décembre 2020, le bonus écologique est attribué pour l’achat de voitures d’occasion dans le respect de certaines conditions :

• L’acquisition doit concerner une voiture d’occasion :
• Le taux d’émission de CO2 dans l’atmosphère ne doit pas dépasser 20 g par Km ;
• L’achat ou la location de véhicule doit durer au minimum 2 ans ;
• La première immatriculation doit avoir eu lieu depuis 2 ans, en fonction de la facturation ou du versement du premier paiement ;
• Le véhicule d’occasion doit avoir été immatriculé en France en série définitive ;
• La nouvelle voiture ne doit pas appartenir au mème foyer fiscal ;
• La voiture ne doit pas faire l’objet d’une vente sous un délai de 2 ans après l’achat.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique varie en fonction du prix d’achat de la voiture ainsi que du type de moteur. Le montant de la prime applicable en France métropole est classé dans un tableau spécifique. 

Pour les véhicules légers, électriques ou à hydrogènes, avec un prix d’acquisition de moins de 45 000 euros, le montant de l’aide est égal à 27% du prix d’achat avec un plafond ne devant pas dépasser 6 000 euros pour un particulier et 4 000 euros pour une personne morale.

Pour les véhicules légers entre 45 000 euros et 60 000 euros, le montant de la prime est de 2 000 euros. Afin de trouver tous les détails y afférant, vous pouvez directement consulter la page officielle du service public.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier du bonus ecologique 2020, la demande doit se faire pendant les 6 mois qui suivent la date de la facturation. Pour une location, la réalisation des démarches doit se faire dans les 6 mois suivant le versement du premier paiement.

La démarche auprès d’un concessionnaire

Le versement du bonus peut se faire directement par le concessionnaire en déduisant le montant avec le prix d’achat de la voiture. Le montant correspondant doit ètre dans ce cas mentionné sur la facture.

Un remboursement du concessionnaire sera alors réalisé par l’agence de service et paiement (ASP) en charge du bonus écologique.

La démarche personnelle

Certains concessionnaires ne proposent pas l’avance du bonus écologique dans leur offre. Dans ce cas, la démarche doit ètre réalisée par vous-même. La demande peut directement ètre adressée en ligne sur le site officiel de l’agence de service et de paiement.

Suivant certaines conditions, vous pouvez cumuler votre aide avec la prime à la conversion.