La plaque d’immatriculation est obligatoire sur toutes les automobiles mises en circulation. Il s’agit d’un élément d’identification de la voiture, dont les origines en France remontent aux années 1890. Elle était anciennement dénommée « plaque minéralogique », car c’était le service des Mines, carrières et de l’enregistrement des véhicules qui était responsable de l’enregistrement des plaques d’immatriculations.
Ce qu’il faut savoir sur la plaque d’immatriculation
Présentation
La plaque d’immatriculation concerne quasiment tous les véhicules : automobiles (voitures, camions, bus…), deux-roues (motos ; scooters…) et les autres véhicules comme les quads et les caravanes. Les plaques d’immatriculation sont regroupées dans un fichier nommé SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules, qui est très utile aux autorités et aux professionnels de l’automobile. Elle affiche une suite de lettres et de chiffres sur une plaque en aluminium ou en plexiglas. Elle doit se trouver à l’avant et à l’arrière de la voiture. Elle peut être attribuée, à titre temporaire, pour les véhicules sortis d’usine.
Utilité
La fonction d’une plaque d’immatriculation réside dans le fait d’identifier le propriétaire d’un véhicule. La plaque d’immatriculation est obligatoire, car elle est indispensable en cas d’infractions ou dans le cas d’un vol de voiture.
Où se procurer une plaque d’immatriculation ?
Chez un fabricant agréé
Il est possible de commander des plaques qui sont fabriquées selon les modèles agréés par l’État français dans certains commerces, tels qu’un concessionnaire ou un garage automobile. Le format d’homologation de la plaque de voiture est de 52 cm x 11 cm, le fond doit être blanc et les lettres noires. En Europe, la plaque d’immatriculation est encadrée par deux bandes bleues : celle de gauche affiche le symbole du pays européen, celle de droite contient l’identifiant territorial.
Sur une plateforme de vente de plaque d’immatriculation en ligne
Il est désormais possible de faire fabriquer ses plaques d’immatriculation sur le Web. Les prix d’une plaque d’immatriculation en ligne débutent à 15 euros environ, tout dépend de la matière de support de la plaque et de son format. Il y est possible de commander :
- plaques immatriculation auto ;
- plaque immatriculation moto ;
- plaque immatriculation cyclo ;
- plaque immatriculation personnalisée.
Pour s’assurer que les plaques commercialisées en ligne sont homologuées, il est recommandé de vérifier si le commerçant est homologué par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle).
Les questions récurrentes sur la plaque d’immatriculation
Peut-on personnaliser une plaque d’immatriculation ?
Il est interdit de personnaliser sa plaque en France. Par contre, on peut le faire en Belgique et en Angleterre : petit texte, mots… On peut toutefois ajouter un sticker sur la bande bleue ou personnaliser la bavette hors partie utile.
Quelle est la sanction en cas d’absence de plaque sur le véhicule ?
Si la voiture n’a pas de plaque, si cette dernière est illisible, si elle n’est pas homologuée ou si la plaque est mal fixée, on risque une amende de 90 à 135 euros. Faire de fausses plaques est également un acte puni par la loi.
Pourquoi certaines plaques ont des couleurs différentes ?
En France, certaines catégories spécifiques de véhicules ont une plaque d’immatriculation de couleur autre que celle qui est conforme à la législation, blanche :
- une plaque d’immatriculation rouge indique une voiture de transit temporaire, généralement destinée à être exportée. Le propriétaire d’un tel véhicule est exonéré des droits de douane et de la TVA ;
- une plaque d’immatriculation verte est le signe de reconnaissance d’une voiture appartenant à un membre de la diplomatie (consul, ambassadeur, corps diplomatique…) ;
- une plaque d’immatriculation bleue désigne un véhicule militaire des régions frontalières ou des forces françaises stationnées en Allemagne ;
- une plaque d’immatriculation noire est réservée aux voitures de collection, sous certaines conditions uniquement : mention « Z » sur la carte grise, voiture âgée de plus de 30 ans. En effet, une plaque d’immatriculation noire qui n’est pas légale fait encourir à son propriétaire une peine d’amende.
Comment est attribué le numéro d’immatriculation ?
Il faut faire une demande de certificat d’immatriculation. Il est remis par l’administration française. Depuis 2020, le nouveau format de numéro, le format SIV, est AA – 123 – AA. Il est attribué à vie, jusqu’à la destruction du véhicule. Pour faire une demande de nouvelle carte grise, il n’est plus besoin de se rendre à la préfecture, mais sur le site Cartegrise.com.
