Vous désirez céder (vendre ou donner) votre véhicule ? Vous devez alors vous assurer qu’une OTCI (Opposition au Transfert de la Propriété du Certificat d’Immatriculation) ne pèse pas sur ce dernier. Autrement, le transfert de la carte grise ne peut se faire. La cession de la voiture n’est plus possible à moins que vous obteniez une levée de l’OTCI. Préalablement, vous devez connaître la raison de l’opposition. C’est en fonction de cela que vous ferez les démarches inhérentes à ladite levée. Pour identifier aisément la raison d’une OTCI, daignez prendre connaissance du contenu de ce billet.
La consultation du CSA
Pour connaître la raison de l’opposition faite sur votre véhicule, vous devez consulter votre CSA (Certificat de Situation Administrative). Il s’agit d’un document officiel dans lequel est renseignée la présence d’un OTCI ou d’un gage. Dans ledit certificat, vous pouvez donc voir « véhicule subissant un gage. Selon le cas, il peut y être notifié : « véhicule portant une opposition à la modification du titulaire de la carte grise ». Sans ce document, vous ne pouvez vendre votre voiture ni en faire don à une tierce personne. Avant de procéder à la cession de votre voiture, vous devez donc faire la demande de votre CSA. Par la suite, il doit être transmis au nouveau propriétaire. Si c’est la mention « véhicule subissant un gage » qui y est inscrite, alors la cession peut être faite. La vente ne peut se faire si le CSA fait mention d’une opposition à la modification du titulaire de la carte grise. Avant de procéder à sa cession, il faut obtenir une levée d’opposition.
Où pouvez-vous obtenir votre CSA ?
Comme il vient d’être mentionné, c’est le futur ex-propriétaire du véhicule qui doit faire la demande du CSA. Il peut l’obtenir facilement sur le site Hitovec. Le présent document peut aussi être téléchargé auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous pouvez l’obtenir séance tenante. S’il vous est impossible de vous d’aller sur l’un de ces sites pour obtenir votre Certificat de Situation Administrative, rendez-vous simplement à votre préfecture de votre département.
Les précisions à y retrouver en cas de mention d’opposition
Lorsque votre véhicule fait objet d’une OTCI, vous retrouverez sur le CSA, la date de l’opposition. Outre cela, la nature de l’OTCI y est notifiée. L’opposition demandée par un expert automobile, l’opposition d’un commissaire de justice, l’opposition du trésor public, l’opposition judiciaire en sont quelques exemples. Quelle que soit la nature de l’OTCI, sachez qu’elle peut être levée. Voici comment la levée se fait dans chaque cas.
Opposition demandée par un commissaire de justice
Appelé autrefois huissier, le commissaire de justice peut inscrire une opposition sur le véhicule d’un débiteur insolvable. Ce faisant, le propriétaire ne peut plus le vendre. La voiture reste dans son patrimoine et peut être saisie lorsqu’il ne paye pas ses dettes. Afin d’obtenir sa levée, l’intéressé doit simplement rembourser son créancier.
Opposition judiciaire
Il faut noter que les véhicules dérobés sont instantanément inscrits sur le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS). Ce sont les forces de l’ordre qui les y inscrivent. Ainsi, la voiture volée ne peut plus être vendue, car sur le CSA, l’acheteur constatera qu’elle fait l’objet d’une OTCI. Une fois l’auto retrouvée et remise à son propriétaire, l’opposition est automatiquement levée. Votre véhicule, est-il inscrit sur le FOVeS par erreur ? Pas de panique ! Rendez-vous simplement dans une gendarmerie pour une régularisation certaine de cette situation. Vous pouvez également aller dans un commissariat de police afin que cette erreur soit corrigée.
Opposition inscrite par un expert automobile
Un expert automobile demande cette opposition lorsqu’il conclut que la voiture qui est en face de lui est gravement accidentée ou quand cette dernière est économiquement irréparable. Avant une levée de l’OTCI sur la carte grise ici, un nouveau rapport d’expertise doit certifier que la voiture concernée a été convenablement réparée.
Opposition du trésor public
Le trésor public peut s’inviter à la fête lorsque vous ne payez pas une contravention 4 mois après qu’elle vous soit envoyée. Afin de lever l’opposition dans le contexte actuel, vous devez solliciter le Centre Amendes Service. Ensuite, vous devez payer la contravention de même que les pénalités que le retard que vous avez accusé aurait générées. Le trésor public est en mesure de déposer une OTCI lorsque l’adresse de votre carte grise n’a pas été mise à jour. Cela peut arriver après un déménagement. Tout le monde peut oublier. Pour corriger le tir, allez simplement dans un centre fiscal le plus proche de votre nouveau domicile.
En régularisant votre situation, vous obtiendrez un CSA sans mention d’opposition. Suivez juste les démarches sus-présentées selon le cas et vous pourrez procéder à la cession de votre voiture en toute quiétude.
