Une cession de voiture est une procédure officielle qui consiste à transférer la propriété d’un véhicule d’un propriétaire à un acheteur. Elle permet de matérialiser juridiquement le transfert et d’éviter tout litige ultérieur entre les parties. Plusieurs démarches doivent être accomplies afin de régulariser la situation administrative du véhicule. Retrouvez plus d’informations dans cet article.

Comment faire une cession de véhicule ?

Il est important de faire une cession de voiture dans les règles afin de respecter la législation en vigueur et d’éviter tout problème avec les autorités. En effet, en cas de non-déclaration de transfert, l’ancien propriétaire pourrait être tenu responsable des amendes, des contraventions ou d’autres infractions commises par l’acquéreur avec le véhicule. Vous pouvez réaliser la déclaration de cession et obtenir l’accusé d’enregistrement de la démarche sur une plateforme spécialisée pour une procédure simple et rapide.

Remplir un certificat de cession

Pour réaliser une cession de voiture, il est nécessaire de remplir un certificat de cession de véhicule, également appelé certificat de vente ou certificat d’immatriculation. Ce document officiel doit être complété correctement par l’ancien et le nouveau propriétaire de l’automobile, puis signé par les deux parties. Il doit comporter toutes les informations relatives à la vente, telles que :

• les coordonnées du vendeur et de l’acheteur ;
• la description du véhicule ;
• le numéro d’immatriculation ;
• le montant de la transaction, etc.

Ce document atteste que la voiture ne fait l’objet d’aucune opposition à la vente, notamment en cas de gage ou de litige.

Effectuer une demande de carte grise

Une fois le transfert réalisé, l’acheteur doit faire enregistrer le véhicule à son nom en effectuant une demande de certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise. Il doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son département, muni :

• du certificat de cession ;
• du certificat de situation administrative ;
• d’une pièce d’identité ;
• d’un justificatif de domicile. 

Il devra également fournir un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture d’occasion. Une fois toutes ces démarches effectuées, le nouveau propriétaire recevra une nouvelle carte grise à son nom, ainsi qu’un nouveau certificat d’immatriculation. Il pourra alors circuler en toute légalité avec son nouveau véhicule.

Gros plan sur le budget nécessaire pour réaliser les démarches liées à la cession 

Lorsque vous décidez de vendre ou d’acheter une voiture, il est important de prévoir un budget pour les démarches administratives qui accompagnent la cession du véhicule.

Quels sont les différents coûts à prévoir ?

Vous devez prévoir les charges liées à l’immatriculation du véhicule, qui varient en fonction de la puissance fiscale de celui-ci et de la région dans laquelle il est enregistré. Les éventuels frais de changement de propriétaire et d’adresse sur la carte grise sont aussi à considérer. Enfin, il est recommandé de faire réaliser un contrôle technique de la voiture, surtout si celle-ci est d’occasion. Cette démarche doit être réalisée par un garagiste agréé et peut entraîner des dépenses supplémentaires en cas de contre-visite.

Qui doit payer la nouvelle carte grise ?

Dans le cadre d’une cession de voiture, le paiement de la nouvelle carte grise revient au nouveau propriétaire du véhicule. En effet, c’est à lui qu’incombe la responsabilité d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.

Pour conclure, il est important de suivre scrupuleusement toutes les étapes relatives à la cession d’un véhicule pour éviter tout désagrément administratif ou financier.