Le permis de conduire est un document officiel et obligatoire pour conduire un véhicule en toute légalité. Il est important de le conserver en bon état, car un permis détérioré présente de nombreux risques pour le conducteur et les autres usagers de la route.

Qu’entend-on par « permis de conduire détérioré » ?

Un permis de conduire est considéré comme détérioré lorsqu’il présente des signes d’usure ou de dommage qui le rendent difficile à lire ou à identifier. Voici quelques exemples de situations qui rendent un permis de conduire abîmé :

• il est plié, froissé ou déchiré, taché ou sali ;
• la photo d’identité est illisible ou endommagée ;
• les informations sur le permis sont effacées ou partiellement illisibles ;
• le permis est plastifié et la pellicule est gondolée ou décollée, etc.

Notez que même un permis légèrement usé est considéré comme non-conforme par les forces de l’ordre. Il est donc important de le conserver en bon état et de refaire son permis de conduire détérioré dès qu’il présente des signes d’usure.

Les différents types de détérioration

La détérioration d’un permis de conduire prend plusieurs formes, chacune présentant ses propres risques et implications juridiques. 

Usure normale

Au fil du temps, le permis de conduire s’use naturellement. Des pliures ou des froissements, des bords effilochés, une perte de couleur ou des griffures et des rayures apparaissent. Les informations, telles que la date d’expiration, la catégorie de permis, le nom et la photo du titulaire, sont en partie illisibles. Ces cas posent des problèmes lors d’un contrôle routier, car les forces de l’ordre ont du mal à vérifier les détails du document.

Dommages accidentels

Le permis de conduire peut être également endommagé accidentellement, par exemple en cas de chute, de contact avec de l’eau ou d’autres liquides, d’exposition à la chaleur ou à la lumière directe du soleil ou de déchirure. Ces détériorations affectent aussi la capacité des autorités à vérifier l’authenticité du document.

Défauts d’impression 

Des défauts lors de l’impression du document entraînent des erreurs ou des anomalies dans les informations affichées. Le document devient alors invalide ou sujet à suspicion.

Les risques juridiques encourus en cas de contrôle avec un permis de conduire détérioré

Lorsqu’un conducteur est arrêté par les autorités pour un contrôle routier, la validité et la lisibilité de son permis de conduire sont scrupuleusement vérifiées. La détérioration de ce document cause des risques juridiques sérieux pour le conducteur. 

Les risques légaux

Le risque principal d’un permis de conduire endommagé est que le conducteur puisse être confronté à des sanctions juridiques, telles que des amendes ou même la suspension de son autorisation de conduire. En effet, conduire avec un permis abîmé est une infraction au Code de la route. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 135 € ou une invalidité du permis. De plus, les forces de l’ordre immobilisent votre véhicule et vous retirent jusqu’à 3 points sur votre permis.

En cas d’accident, un permis détérioré a également des conséquences importantes. Si votre compagnie d’assurance juge l’état de votre document comme détérioré, elle a le droit de refuser de vous indemniser.

Les risques sécuritaires

Un permis de conduire détérioré est dangereux pour la sécurité routière. Si les informations sur votre permis sont illisibles, les forces de l’ordre auront des difficultés à vous identifier en cas de contrôle, ce qui peut retarder l’intervention des secours en cas d’accident.

En outre, un permis abîmé est plus facilement falsifiable ou usurpable, permettant à des individus malintentionnés de s’identifier pour vous et de conduire votre véhicule sans votre autorisation.

Les démarches à entreprendre en cas de permis de conduire détérioré

Si votre permis de conduire est détérioré, il est important de le remplacer rapidement par un duplicata. La démarche est simple :

• rassemblez les justificatifs nécessaires : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une photo d’identité récente et votre permis de conduire endommagé ;
• déposez votre demande en ligne : connectez-vous sur site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et remplissez le formulaire de demande de duplicata. Téléchargez les justificatifs demandés et payez les frais de dossier. Validez votre requête. Sinon, déposez votre dossier auprès de la préfecture de votre département ;
• recevez votre duplicata : le délai d’obtention d’un duplicata d’un certificat de conduire est généralement de quelques jours, etc.

Conseils pour éviter la détérioration de votre permis 

Conservez votre permis dans un endroit sûr et sec, comme une pochette de protection rigide ou un plastique transparent. Évitez de le plier et de le froisser. Protégez-le de la chaleur et de l’humidité. Soyez attentif à la date de validité de votre permis et enclenchez la démarche de renouvellement plusieurs mois avant la date limite.