Depuis la fin du mois d’octobre 2012, date à laquelle est sortie officiellement les nouvelles règlementations sur l’homologation des remorques, toutes remorques, même celles de moins de 500kg, doivent faire l’objet d’une homologation avant la mise en circulation. Pour rouler en toute légalité, la remorque doit impérativement posséder le certificat de conformité ou COC. Un document généralement remis lors de l’achat, tel que le certificat de cession, il devra toujours accompagner la remorque. Il figure également parmi les documents nécessaires pour effectuer la demande de la carte grise et l’immatriculation. Découvrez comment faire pour homologuer votre remorque !
Que signifie l’homologation d’une remorque ?
L’homologation d’une remorque représente l’acte par lequel l’autorité administrative de l’Etat atteste sa conformité par rapport aux règlementations relatives aux exigences techniques et administratives applicables pour sa mise en circulation. Généralement, il s’agit de la sécurité, de la libre circulation et des émissions par rapport aux respects de l’environnement. Cette homologation ou réception de la remorque constitue une étape indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation, comme pour tout autre véhicule.
Si votre remorque a déjà été immatriculée d’ailleurs, mais que vous avez perdu ou que l’on vous a volé la carte grise, vous pourrez commencer les démarches indispensables pour sa récupération. Dans le cas où certains éléments ne correspondent pas aux exigences définies par les règlementations en vigueur, la réception peut ainsi concerner davantage des modifications importantes, même pour des remorques déjà immatriculés. Une fois la remorque homologuée, répondant ainsi aux différentes normes et exigences techniques et administratives, elle peut circuler librement sur la voie publique.
Quelle réception pour une remorque en France ?
Particulièrement en France, la réception d’une remorque est délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules. Cette réception peut être accordée de différentes manières, mais pour les remorques, étant des véhicules de la catégorie O, elle peut se faire, soit par type, soit par type de petite série, soit par réception à titre individuelle ou isolée. Dans ce dernier cas, la réception est effectuée par le réseau des DRIEE/DREAL/DEAL.
En effet, il s’agit d’une homologation accordée à un aménageur, un constructeur ou à un particulier pour une remorque qui aurait pu être transformé, importé ou démuni d certificat d’immatriculation. Si vous êtes un aménageur ou un constructeur donc, le mieux est de vous informer davantage sur les principales prescriptions que l’engin doit respecter. Avant de procéder ainsi à la construction ou à la transformation de la remorque, il est fortement conseillé de vous renseigner auprès de la DRIEE/DREAL/DEAL. En cas de non-respect des exigences effectivement, vous devrez procéder à la modification de votre remarque pour pouvoir obtenir son homologation.
Comment effectuer la demande d’homologation de sa remorque ?
Rappelons que toute remorque, avant sa mise en circulation, doit faire l’objet d’une réception nationale ou d’une homologation. Cette demande doit toutefois être effectuée par le constructeur, soit à la demande du propriétaire ou par biais d’un représentant. Si la remorque a été conçue par un fabricant reconnu, l’homologation doit accompagner les documents remis à l’acheteur après les transactions. En effet, en tant que fabricant reconnu, il doit déjà disposer d’un certificat de conformité ou d’une évaluation initiale attestant une production conforme à l’activité énoncée.
En revanche, si la remorque a été construite par un fabricant non reconnu ou un particulier, même en cas de transformation, l’homologation doit être effectuée au sein d’une station de contrôle technique habilitée à la remise du certificat de conformité. Parmi les différents éléments définis dans les prescriptions principales seront le système de freinage, la mode de fixation et de sanglage du chargement dans la remorque ou encore la carrosserie, la résistance du timon et évidemment le châssis.
