Vous souhaitez faire immatriculer votre voiture, votre moto ou tout autre véhicule roulant importé en France ? Sachez que le certificat de conformité fait partie des documents à fournir en vue d’obtenir une carte grise française d’un véhicule d’origine étrangère. Voici quelques points à savoir sur le sujet.
Certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
Appelé également COC, le certificat de conformité européen autorise l’acheteur du véhicule à circuler de manière libre sur le territoire français. En plus de cela, ce document lui attribue aussi le droit de procéder à la réalisation de la Carte grise définitive de sa voiture, de sa moto, etc. Comme son nom l’indique, le COC atteste :
- de la conformité de la voiture ou de la moto ;
- ainsi que des différentes caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instaurée lors de la sortie du véhicule de l’usine.
La transmission du certificat de conformité doit être effectuée auprès des autorités chargées de l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion importés. Ce document sera systématiquement demandé par l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. Le nouveau propriétaire du véhicule importé, que celui-ci soit neuf ou d’occasion, est contraint d’apporter ce document afin de recevoir son nouveau certificat d’immatriculation. Si jamais l’authenticité du certificat de conformité est remise en question, la préfecture a tout à fait le droit de refuser ce document.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Indispensable à la démarche d’immatriculation d’une voiture étrangère, le certificat de conformité est édité de différentes manières dans l’Hexagone. De ce fait, pour les voitures qui ont fait l’objet d’une réception communautaire par type, le concessionnaire ou son représentant délivre un COC valable au sein de tous les pays européens. Il est généralement rédigé dans la langue du concessionnaire. Pour le cas des véhicules qui ne sont pas touchés par une réception communautaire par type européen, une attestation d’identification est délivrée par le service homologation. Notez que ce document est uniquement valable sur le territoire de l’Hexagone pour permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Certificat de conformité Smart
Mise en vente par le géant de l’automobile allemand Mercedes-Benz, la marque Smart est appréciée des automobilistes aussi bien pour son prix que pour son gabarit. Vous avez la possibilité de l’acquérir dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse. Il est tout de même important de préciser que si vous souhaitez l’importer en tant que particulier, l’importation nécessite un certificat de conformité smart pour qu’elle soit en règle. Le document peut être fourni par le service d’homologation des véhicules de la marque Smart. Voici ces principaux rôles :
- attester le respect des réglementations en vigueur dans tous les pays de l’Europe ;
- permettre l’enregistrement de la voiture Smart, que ce soit en Préfecture ou via l’ANTS.
Comment obtenir un COC Smart pour l’immatriculation de votre voiture ?
Afin de pouvoir circuler en toute légalité avec votre Smart dès que vous l’avez acquise, il faut que vous demandiez un COC auprès du constructeur. De nombreux professionnels proposent ce type de service pour vous faciliter la tâche. En effet, des agences transmettent vos demandes de certificat de conformité Smart dans les meilleurs délais. À vous de leur renseigner les données de votre véhicule. Vous pouvez ensuite recevoir le document officiel sur papier et sécurisé.
