Que ce soit pour une vente ou pour une donation à titre gratuit d’un véhicule à une tierce personne, la transaction se réalise avec divers documents, dont le certificat de cession. Un document représentant un contrat avec confirmation de l’achat du véhicule par un autre conducteur, il dégage le vendeur de toute responsabilité sur le véhicule une fois que la transaction est terminée et le véhicule remis à l’acheteur. Ce dernier, au moment où il cèdera à son tour le véhicule doit également remettre le certificat de cession au nouvel acheteur. Si jamais ce document venait à se perdre alors, il est primordial d’effectuer une demande de récupération. Quelles sont alors les démarches à suivre pour procéder à la récupération d’un certificat de cession ?
Les conséquences d’une perte de certificat de cession
Vous avez perdu le certificat de cession de votre voiture ? Vous devrez savoir, avant tout, que ce n’est pas sans conséquence. En effet, sans le certificat de cession, l’ancien propriétaire, qui est le vendeur, sera ainsi toujours considéré comme étant le titulaire de la voiture, et ce, même si toutes les démarches de ventes et les transactions ont été effectuées et finalisées selon les lois en vigueur. Ainsi, en cas d’éventuels délits ou d’accidents ou d’infractions liées à la voiture, l’ancien propriétaire sera tenu responsable aux yeux de la loi.
Du côté de l’acheteur, la carte grise ne pourra être effectuée en son nom. Si le véhicule est utilisé sans certificat d’immatriculation cependant, ce dernier s’exposera à des sanctions suivies d’amendes. Néanmoins, en cas de perte, vous disposez de quelques possibilités pour procéder à la récupération de votre certificat de cession.
Que faire en cas de perte de certificat de cession ?
Procéder à la récupération d’un certificat de cession exige le respect des démarches imposées par les règlementations en vigueur. Il faut cependant comprendre le fait que récupérer son certificat de cession ne signifie pas en avoir un nouveau. Vous ne pourrez obtenir que son duplicata. Comme ce document est toutefois exigé en quelques exemplaires lors de son émission auprès des administrations compétentes, vous pourrez faire la demande de ces autres exemplaires.
En premier lieu, ce sera mieux d’en faire la demande auprès de l’ancien propriétaire si vous venez d’acheter le véhicule. Si vous êtes le vendeur, vous pourrez demander l’exemplaire de l’acheteur. Une autre solution serait également de remplir à nouveau le formulaire, le vendeur et l’acheteur ensemble. Il faut néanmoins indiquer la même date et heure de la cession que celle sur le document perdu. Pour la demande de duplicata, ce sera auprès de la préfecture que vous pourrez déposer votre demande étant donné qu’un troisième exemplaire y a été envoyé pour la légalisation de la vente du véhicule et pour la nouvelle demande de carte grise.
La récupération du certificat de cession auprès de la préfecture
Comme lorsque vous demandez le duplicata de votre carte grise auprès de la préfecture, vous pouvez également procéder de la même manière pour le duplicata d’un certificat de cession. Le vendeur ou l’acheteur peut en faire la demande, mais dans la plupart des cas, il faut attendre quelques jours avant d’obtenir une réponse.
Dans certains cas même, la préfecture ne donne aucune réponse. C’est la raison pour laquelle il est impératif de bien conserver, autant que possible, le certificat de cession d’une voiture. Une dernière alternative pourra être également mise en pratique pour récupérer le document : se référer auprès de l’ancienne compagnie d’assurance du véhicule. Lorsque l’ancien propriétaire a cédé le véhicule à la vente effectivement, il a été dans l’obligation de remettre tous les dossiers nécessaires pour résilier le contrat d’assurance et dont en fait partie le certificat de cession.
