Échangez avec les autres ayant-droits
La première chose que vous devez faire, si vous êtes dans le cas d’un héritage de véhicule, est de consulter les éventuels autres ayant-droits. En effet, si vous êtes plusieurs héritiers, vous devez prendre, ensemble, les décisions qui concernent la dite voiture.
Sachez que si vous souhaitez vendre le véhicule, vous ne pourrez le faire, qu’avec le consentement écrit des héritiers (et voici un article pour tout savoir sur argus gratuit ). Ils vous donneront ainsi l’autorisation de jouir seul, du bien. Ces documents vous seront demandés, comme pièces justificatives, lorsque vous effectuerez les démarches, pour mettre la carte grise à votre nom.
Si vous êtes seul héritier de la voiture, vous prenez vous-même, les décisions. De ce fait, vous devez choisir que faire de l’automobile. Plus d’informations à ce sujet ici.
Les démarches administratives liées à l’héritage d’un véhicule
Dans le cas d’un héritage de véhicule dont vous êtes le bénéficiaire, vous avez différentes possibilités. Vous pouvez choisir de le conserver, pour votre usage personnel, mais vous pouvez également le donner ou le vendre. Voici tout ce que vous devez savoir, dans chacune de ces situations.
Que faire si vous gardez la voiture ?
Dans les situations d’héritage de véhicule, les héritiers souhaitent parfois conserver la voiture. Si c’est votre cas, sachez que vous devez d’abord mettre en règle administrativement, la voiture. Vous devez rapidement faire une demande pour changer le nom sur la carte grise. Des pièces justificatives vous seront demandées, pour attester de la légalité et du bien-fondé de votre demande. Cette démarche est dématérialisée. Cela veut dire que vous devez la faire par Internet. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels agréés, qui prennent en charge pour vous, la procédure.
Un certificat d’immatriculation provisoire (CIP), vous sera remis à l’issue de la télédéclaration. Il vous permettra de circuler durant un mois sur la voie publique, en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
Comment procéder pour vendre ou donner l’automobile ?
Dans le cas où vous souhaitez vendre le véhicule hérité, la démarche diffère en fonction du temps, écoulé depuis le décès du propriétaire. Voici les différentes situations et les démarches liées :
- Si, le décès a eu lieu il y a moins de trois mois et que vous n’avez pas roulé avec la voiture, vous pouvez la mettre en vente, sans mettre le véhicule à votre nom.
- Si, vous souhaitez utiliser le véhicule en attendant la vente ou que la personne est décédée il y a plus de trois mois, vous devez mettre impérativement la carte grise à votre nom. Sans quoi, vous vous exposez à une contravention, en cas de contrôle.
- Si, la voiture n’a pas été remise en circulation depuis la disparition du propriétaire, et que plus de trois mois se sont écoulés, vous pouvez la vendre, sans faire modifier le certificat d’immatriculation au préalable.
