Dans le cadre d’une vente de voiture ou d’une cession de véhicule, il est indispensable de préparer un certain nombre de documents à fournir au nouveau propriétaire. L’administration de cession doit également ètre avertie de la démarche à réaliser. Depuis l’instauration du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), toutes les démarches peuvent se faire en ligne. Il suffit de se rendre sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisées (ANTS) pour effectuer une déclaration de cession. Quelles sont les conditions dans le cadre d’une vente ou d’une cession de véhicule ? Quel papier vente voiture préparer ? Quelles sont les démarches à suivre ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos.
Quelles sont les conditions à respecter pour vendre son véhicule ?
Certaines conditions sont impérativement à respecter pour pouvoir vendre ou céder sa voiture. La carte grise doit ètre au nom du vendeur. En cas de leasing, l’organisme propriétaire est le seul qui peut le vendre.
L’adresse du vendeur doit figurer sur le certificat d’immatriculation. En cas de déménagement, un changement d’adresse est obligatoire. Un procès-verbal de contrôle technique est à remette à l’acheteur, avec une validité de moins de 6 mois.
Le véhicule concerné ne doit aucunement faire l’objet ni d’un gage ni d’une opposition. L’historique du véhicule va permettre au nouveau propriétaire de connaitre la situation administrative de la voiture.
Quels documents fournir pour cette vente ?
Lors d’une vente de voiture de particulier à particulier ou de particulier à professionnel, certains documents sont à remettre à l’acquéreur au moment de la remise des clés :
- Un certificat de cession ;
- Un certificat de non-gage ou certificat administratif authentique, pour prouver l’absence de gage et d’opposition lors du transfert de carte grise ;
- Un certificat d’immatriculation, avec la mention “vendu le” ou “cédé le”, accompagnée de la date et de la signature du vendeur ;
- Un PV de contrôle technique qui date de 6 mois au maximum, pour prouver du contrôle technique avant la conclusion de la vente.
Pour un nouveau modèle, un coupon détachable est à remplir par le vendeur avec les coordonnées de l’acheteur, la date de cession et une signature.
Télécharger le Cerfa n°15776*01 : Formulaire de certificat de cession
La demande du certificat de cession se fait à l’aide un formulaire en ligne : le formulaire Cerfa 15776*01. C’est une étape incontournable pour réaliser une déclaration de cession de la voiture.
Le document est à compléter en deux exemplaires. Le premier exemplaire est à conserver par le vendeur et le second exemplaire pour l’acquéreur du véhicule.
Comment remplir correctement une déclaration de cession de véhicule ?
La déclaration de cession se fait par le formulaire Cerfa 13754*02. Le document est obligatoire dans le cadre d’une vente, d’une cession ou d’une destruction de voiture. Il s’agit de la preuve de la transaction réalisée entre le vendeur et l’acheteur.
Le document mentionne noir sur blanc que le vendeur cède sa voiture à titre gratuit ou à titre onéreux. Pour remplir le document papier vente voiture correctement, renseigner :
- Dans le champ dédié au véhicule : le numéro d’immatriculation, le numéro de châssis, la date de la première mise en circulation, le kilométrage, la date de la carte grise ;
- Dans le champ du vendeur : nom et prénoms, adresse complète, date et heure de cession, signature ;
- Dans le champ de l’acheteur : nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse exacte, signature.
Les étapes à suivre
Pendant l’opération de vente de voiture, voici les étapes à suivre afin de concrétiser la transaction.
La vérification de la carte grise
La première chose à faire est de vérifier l’absence de gage et d’opposition sur la voiture concernée, par l’intermédiaire du certificat de non-gage.
La déclaration de cession
La déclaration de cession est à remplir par les deux parties avec toutes les informations nécessaires. Un code de cession est généré pour valider la transaction. Ce code est à conserver pour servir de preuve en cas de litige.
Une fois tous les documents vérifiés, ne surtout pas oublier la signature affirmant que tout a été vérifié et que la transaction est scellée.
La remise de la carte grise et autres documents
L’acheteur doit s’acquitter du montant convenu par un moyen de paiement spécifique. Le paiement par chèque de banque est le plus souvent utilisé.
Pendant la remise des clés, la carte grise de la voiture est à remettre au nouveau propriétaire avec chaque papier vente voiture évoqué précédemment : certificat de cession et certificat de situation administrative.
Maintenant que vous connaissez toutes les démarches à suivre, vous pouvez vendre votre voiture suivant les normes.
