Posséder un permis de conduire valide est un atout non négligeable au quotidien. Toutefois, il peut être retiré à un conducteur à la suite d’une perte de points. Cette situation est généralement liée à une série d’infractions routières. Pour éviter que cela n’arrive, il faut alors récupérer les points perdus. Pour cela, découvrez dans cet article les stages de récupération de points.

Les principes de base du stage de récupération de points

Il s’agit d’une formation de sensibilisation routière, où les intervenants échangent sur le partage de la route et la réglementation en vigueur. Elle dure 2 jours consécutifs, avec 14 heures de cours dispensés par deux spécialistes du domaine.

Cela permet de récupérer 4 points par stage maximum et ne peut que s’effectuer dans les centres possédant un agrément préfectoral. Il est possible d’obtenir une liste des instituts agréés sur le site web de la préfecture ou dans leurs locaux.

But de la formation

L’objectif principal d’un stage de récupération de points est de regagner ceux perdus sur son permis de conduire. D’autre part, il sert aussi à éviter la manifestation de comportements dangereux sur la route. Cette formation routière est axée sur 4 éléments principaux :

• la sensibilisation des stagiaires aux défis de la sécurité routière,

• la prise de conscience par rapport à la responsabilité collective de la sécurité routière,

• l’incitation à adopter des comportements corrects,

• la compréhension du concept de risque routier avec des cas concrets.

Toutefois, il est important de notifier que ces stages ne sont pas le seul moyen de récupérer des points. Cela peut se faire aussi de façon automatique et gratuite, si un conducteur ne commet pas d’infractions sur une certaine période. Les délais de récupération de point sont fixés selon la loi Loppsi II promulguée en mars 2011.

Pour récupérer un point par exemple, il sera nécessaire de conduire sur 6 mois sans commettre aucune infraction routière. La loi autorise une récupération automatique des points au bout de 3 ans sans infraction, quelque soit la classe de contravention.

Comment participer à un stage de récupération de points ?

Pour y participer, il est d’abord nécessaire de savoir combien de points il reste sur votre permis. Ces informations sont disponibles sur le téléservice Télépoints. Pour y accéder, passez par le bouton FranceConnect et saisissez votre numéro de dossier suivi de votre code confidentiel. Vous découvrirez plusieurs informations, dont les lettres du ministère de l’Intérieur qui contiennent le récapitulatif de vos points.

Pour améliorer votre profil conducteur via des stages permis à points agrées, il est également important de respecter certaines règles. Elles varient selon le type de stage auquel vous devez assister. Toutefois, deux règles principales sont communes. La première stipule que vous devez disposer d’un permis valide (qui possède au moins 1 point sur un total de 12). Dans la seconde, il est mentionné que vous ne devez pas avoir participé à un stage de récupération de points sur 1 an et 1 jour.

Si ces conditions sont réunies, inscrivez-vous auprès d’un centre de sensibilisation à la Sécurité routière. Pour cela, il sera nécessaire de fournir certains documents :

• une photocopie recto verso du permis de conduire,

• le relevé d’informations intégral pour confirmer que votre permis est bien valide,

• éventuellement la lettre 48N pour les jeunes conducteurs.

Après avoir réservé votre place, vous pourrez suivre la formation.

Stage de récupération de points : fonctionnement et coût

Il est important de connaître le déroulement et le coût de cette formation avant d’y participer.

Déroulement d’un stage de récupération de points

La formation est standardisée et sera la même dans tous les instituts agréés. Pour un bon échange et un enseignement interactif, le groupe de stagiaires doit être constitué de 6 à 20 personnes. Le programme de la première journée s’accentuera principalement sur les éléments suivants :

• les données de sécurité routière, la découverte des facteurs d’accident et le partage d’expériences,

• les données psychophysiologiques et le traitement de l’information par les conducteurs,

• les représentations et attentes du groupe de stagiaires,

• l’étude des infractions.

Le deuxième jour, les points clés abordés seront :

• les normes et le contexte social,

• les compétences perçues et l’impression d’auto-efficacité,

• le contexte scientifique,

• les motivations à changer,

• les stratégies à adopter dans les situations à risque.

Ce dernier jour servira réellement de séances d’échanges vis-à-vis de la vitesse, de la consommation d’alcool et de stupéfiants au volant, puis de tous les comportements dangereux. Ce sera également l’occasion de définir des stratégies pour ne pas s’exposer et de penser à comment améliorer son mode de vie.

Cette formation n’est accompagnée d’aucune évaluation ou d’un examen. À son terme, une attestation prouvant la participation est décernée aux stagiaires assidus. La récupération des points s’en suivra le lendemain de la fin du stage et les unités seront créditées sur le permis du stagiaire. Les démarches administratives liées à ce processus sont prises en charge par le centre de formation.

Par ailleurs, il est possible de suivre un stage de récupération de points en dehors de son département de résidence. De plus, cette formation peut se présenter de diverses manières : volontaire, obligatoire, en composition pénale ou en peine complémentaire. Seules les deux premières catégories permettent de récupérer des points. Les deux dernières servent par contre de sanction judiciaire ou de peine complémentaire.

Coût, financement et autres aspects

Le prix de la formation varie en fonction du centre choisi. En moyenne, il oscille entre 130 € et 250 €, avec les prix les plus élevés constatés en Île-de-France. Cette somme doit être payée bien avant la formation pour réserver sa place. Cela est indispensable pour s’assurer que le quota nécessaire au déroulement de la formation soit atteint.

Le paiement peut se faire selon le centre de sensibilisation routière essentiellement par virement ou carte bancaire, mandat postal ou international. Les retraits peuvent être sujets à des pénalités selon la date de notification au centre, allant d’une rétention de 10 € à la totalité.

Concernant le tarif de la formation, si celui proposé dans votre zone de résidence est onéreux pour vous, explorez les options situées à d’autres endroits. Il est fréquent que certains centres baissent les frais de participation à l’approche d’une formation, lorsqu’ils n’ont pas un minimum de 6 participants.

D’autre part, il existe un moyen de réduire le coût de participation au stage de récupération des points. Elle dépend principalement de la présence d’une garantie particulière dans votre contrat d’assurance automobile. En effet, elle inclut un surcoût annuel d’une valeur estimée entre 30 € et 70 €, qui permet une prise en charge partielle ou totale du stage de récupération de points.

Notez que les conditions d’indemnisation varient en fonction des clauses du contrat. La prise en charge se fera généralement dans les cas de stage volontaire uniquement. Ceux de type obligatoire ou juridique ne sont pas concernés.

Les stages de récupération de points volontaires et obligatoires

Bien qu’ils permettent tous les deux de récupérer des points pour son permis, ils sont utilisés et fonctionnent de façon différente.

Le stage de récupération volontaire

Il est destiné à tout conducteur qui a perdu des points à la suite d’infractions routières. Pour éviter un retrait de son permis à cause d’une infraction, des personnes s’inscrivent à cette formation pour récupérer les crédits perdus. Les conditions principales à garder à l’esprit dans ce cas sont la validité du permis, la perte effective de points et l’absence de participation à un tel stage sur 1 an et 1 jour.

Concernant la validité du permis de conduire, c’est une condition indispensable à respecter puisque tout permis à zéro point est simplement invalidé. Dans ce cas, il ne s’agira pas de faire un stage de récupération de points, mais plutôt de passer l’examen du permis de conduire à nouveau.

L’invalidation du permis est une menace bien réelle, surtout si vous aviez déjà perdu des points que vous n’avez pas encore récupérés. En effet, lors d’une infraction il est possible de perdre jusqu’à 8 points en une seule fois. Si c’était tout ce qu’il restait sur votre permis ou qu’il y en avait moins, votre permis de conduire sera invalidé.

Le stage de récupération obligatoire

Les jeunes conducteurs (personnes qui viennent d’obtenir le permis pour la première fois) et les personnes qui récupèrent leur permis à la suite d’une invalidation ou une annulation doivent passer par une période de probation.

Elle durera 3 ans et 2 ans, respectivement pour les personnes qui ont suivi un parcours classique du permis de conduire et celles qui ont opté pour un apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Il est toutefois possible de réduire cette probation à un an, après avoir suivi une formation complémentaire. Le conducteur doit y participer dans les 6 à 12 mois qui suivent l’obtention de son permis pour bénéficier de la réduction.

Le but de la période de probation est de réduire le taux d’accidents des jeunes conducteurs, car ils sont impliqués dans 25 % des décès liés à la route. Pour qu’ils respectent de façon minutieuse le Code de la route, ces personnes disposent d’un nombre limité de points (6) sur leur permis de conduire quand elles obtiennent leur permis.

La perte de 3 points au minimum et une fois, à la suite d’infractions routières, entraînera la réception d’une lettre recommandée 48N. Dès ce moment, la personne notifiée disposera de 4 mois pour participer à un stage de récupération de points.

Les risques encourus en cas de non-respect de cette recommandation sont grands. Il s’agit d’abord d’une contravention de 4e classe dont la valeur est estimée au minimum à 90 € et 750 € au maximum. Le second risque majeur est la suspension du permis de conduire sur une durée allant jusqu’à 3 ans. Notez que la participation au stage de récupération de points dans le délai fixé permet de demander au Trésor public, un remboursement de l’amende payée.