Vous avez commis des infractions au Code de la route et vous avez perdu un certain nombre de points permis ? Vous vous demandez alors comment faire pour les récupérer. Il existe deux méthodes : la récupération automatique et la récupération par un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La récupération automatique de points sur son permis
Que vous soyez un conducteur disposant d’un permis définitif ou d’un permis probatoire, en cas d’infraction au Code de la route, des points vous seront retirés sur votre permis de conduire. Généralement, vous serez informé de ce retrait par une lettre 48 que vous recevrez en recommandé à votre domicile. Vous avez alors la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points permis pour augmenter votre solde.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas effectuer un stage, vous pouvez toujours attendre la récupération automatique de vos points. Même si ce recouvrement de points de permis s’avère gratuit, il reste toutefois soumis à des conditions et aussi à certains délais. Il faut également savoir que le délai de récupération automatique s’entame à la date d’encaissement de votre dernière amende, simple ou majorée, ou à la date de l’exécution de votre dernière condamnation définitive.
En effet, vous pourrez récupérer automatiquement vos points permis après un délai variable, selon la gravité de l’infraction commise. Le solde des points au moment de la réalisation de l’infraction au Code de la route est également pris en compte dans les conditions de récupération automatique de points sur son permis. Ainsi, si vous commettez une infraction entraînant le retrait d’un point, il vous sera automatique réattribué au bout de 6 mois, sans que vous ayez pourtant commis une nouvelle entorse au Code de la route durant ce délai.
Dans le cas où vous aurez commis une infraction mineure valant une contravention de 2e ou de 3e classe, vous récupérerez la totalité de vos points perdus au bout de deux ans. Entre temps cependant, vous ne devriez pas perdre de nouveau point, sinon le délai recommence à zéro. Pour une infraction sanctionnée par une contravention de 4e ou de 5e classe ou une infraction constituant un délit, le délai de récupération automatique est de 3 ans.
Le cas de la reconstitution automatique au bout de 10 ans
Une règle assez méconnue, le fonctionnement de la reconstitution des points permis au bout de 10 ans reste simple. En effet, tous les points qui vous sont retirés sont récupérés au bout de cette période. La date de valeur est celle du premier retrait. Afin de bénéficier de cette récupération automatique au terme d’une période de 10 ans cependant, voici les conditions requises au conducteur :
- Les points retirés ne concernent que des contraventions inférieures ou égales à la 4e classe
- Le permis n’a pas été invalidé ou annulé
- Le permis n’est pas revenu à 12 points
- L’une des infractions ne constitue pas un délit ou n’ayant pas nécessité le passage devant un tribunal, comme avec un excès de vitesse à titre d’exemple
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points sur son permis
Si le délai de récupération automatique propose une récupération gratuite des points de son permis, le stage de sensibilisation permet de les récupérer sans attendre ce délai. Pour cela, vous devrez vous inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière qui dure normalement 2 jours. Suivre ce stage implique toutefois le paiement des frais de cours, à votre charge, qui peuvent varier de 100 à 300 € selon l’établissement.
Néanmoins, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière offre la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points, sans pour autant dépasser le maximum de 12 points du permis. À la fin du stage, une attestation est remise à chaque participant. Le double de cette attestation sera envoyé au Préfet pour la reconstitution des points de permis. Les points que vous aurez obtenus suite à ce stage seront reconstitués sur votre solde dès le lendemain du stage.
Il ne faut pas également oublier que chaque conducteur ne peut suivre un stage de récupération de points permis qu’une seule fois par an, et ce, à compter de la date du dernier stage que vous aurez effectué. Retrouvez ici toutes les informations pour savoir quand faire un stage de récupération de points permis !
