Le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été mis en place par l’Etat pour faciliter la réalisation des démarches administratives relatives à l’obtention des titres de transports. Depuis l’instauration du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), toutes les formalités ne sont plus effectuées au niveau de la préfecture et de la sous-préfecture. Les demandes de carte grise se font en ligne. Plus besoin de se déplacer de chez vous. Mais quelles sont les étapes à suivre pour faire sa demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site ants ? Allons tout de suite répondre à la question.
L’ANTS, c’est quoi ?
L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement qui prend en charge toutes les démarches liées à l’obtention des titres de transport règlementaires.
Sous la tutelle du ministère de l’intérieur, l’ants s’occupe de l’attribution et de la délivrance de la carte grise, du permis de conduire, du passeport et du CNI. L’édition et le contrôle de ces documents sont désormais effectués de manière sécurisée.
Le site de l’ANTS est accessible via un navigateur web pour permettre à particuliers et professionnels de réaliser toutes leurs formalités en un rien de temps.
Les étapes à suivre pour la vente d’un véhicule
Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, certaines étapes sont à mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement du projet :
La vérification de la carte grise
Le certificat d’immatriculation doit être au nom du vendeur. En cas de déménagement depuis l’attribution de la carte grise, une démarche de changement d’adresse est à réaliser au préalable. Pour plusieurs co-titulaires, la signature de tous est requise pour la procédure.
Le contrôle technique
La vente de toute véhicule de plus de 4 ans requiert un procès-verbal de contrôle technique. Le contrôle est acceptable uniquement dans un centre agréé, avec une validité de 6 mois. Le PV doit être remis par le vendeur à l’acquéreur.
La vérification de la présence de gage ou d’opposition
Pour vendre un véhicule, un certificat de situation administrative (CSA) ou certificat de non-gage est à remettre à l’acheteur par le vendeur. L’attribution du CSA est effectuée par l’ants.
Le document officiel permet à l’acheteur d’obtenir une garantie que la voiture n’est aucunement soumise à un gage ou une opposition.
La déclaration de cession
La déclaration de cession est à réaliser par le vendeur sur le site de l’ANTS. L’option vendre ou donner mon véhicule est obligatoire. Une fois toutes les informations fournies, un code de cession sera délivré par le site, avec une durée de validité de 15 jours.
La remise de la carte grise et des documents de vente
Pour conclure la vente, le certificat d’immatriculation et les documents de vente sont tous à remettre à l’acheteur.
Quels sont les documents indispensables ?
Pour réaliser une démarche de carte grise sur le site de l’ANTS, certains justificatifs administratifs sont indispensables :
- Une pièce d’identité valide ;
- Un formulaire Cerfa 13 750 pour la demande de certificat d’immatriculation ;
- La déclaration de cession de l’acheteur ;
- La déclaration d’achat pour voiture occasion pour un professionnel ;
- L’ancienne carte grise ;
- Un permis de conduire ;
- Et l’attestation d’assurance.
Comment créer son compte sur le site de l’ANTS ?
Pour créer un compte ANTS, rendez-vous sur le site officiel dans la rubrique « Mon compte » sur le haut à droite de l’écran. Choisir « Particulier » au niveau du menu déroulant, puis fournir nom, prénoms et adresse e-mail.
Cochez pour accepter les conditions l’utilisation, avant de créer le compte. Un e-mail de confirmation vous sera transmis, avec une validité de 24h. Entrez un mot de passe pour finaliser l’inscription.
Les démarches à effectuer sur le site de l’ANTS
Le téléservice de l’ANTS permet de réaliser des démarches en ligne, sans avoir à se déplacer. Commencez par vous connecter à l’aide de vos identifiants sur le site ANTS. Puis, entrez dans la rubrique liée à l’immatriculation de véhicule.
Entrez vos coordonnées exactes tout en remplissant le formulaire. Joindre des copies numériques du justificatif d’identité, de l’ancien certificat d’immatriculation avec barre et signature du vendeur, le contrôle technique, le justificatif de domicile, le permis de conduire et la déclaration de cession.
Un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement vous sera attribué.
Carte grise, pas de code de cession, que faire ?
En l’absence de code de cession, vous avez toujours la possibilité de faire votre demande de carte grise. Pour ce faire, il suffit de cocher le « non » sur la question demandant si vous avez un code de cession. A la place, vous devez fournir le numéro d’immatriculation et la date d’immatriculation.
